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Conservation
Mise en contexte
Nous prenons tous de plus en plus conscience de l’impact de l’occupation du territoire par l’humain. Il est facile de constater que dans le bassin versant du lac Memphrémagog comme en bien d’autres endroits, les attraits naturels sont trop souvent la proie du développement immobilier. On s’aperçoit que la dégradation du couvert forestier, le déboisement et l’urbanisation amènent la dégradation du lac. Que restera-t-il dans cinquante ans?
Bien que le bassin versant du lac Memphrémagog possède des écosystèmes et des habitats exceptionnels et irremplaçables, ainsi que des attraits naturels particulièrement fragiles, seule une très faible proportion du territoire est actuellement désignée zone de conservation. Faisant partie d’une approche de développement responsable et coordonné du territoire, la conservation reste la meilleure garantie contre cette déprédation systématique. Or, la conservation n’est pas seulement l’affaire des gouvernements et des gestionnaires locaux du territoire. C’est l’affaire de toute la population. C’est parce que des propriétaires ont bien voulu que soit mise en réserve une part de leurs biens que nous pouvons tous compter aujourd’hui sur les bienfaits des quelques terrains désormais en conservation.
Trop nombreuses sont les expériences de gens qui croyaient que le boisé derrière leur maison d’enfance était un milieu naturel qui allait en rester ainsi. Jusqu’au jour où de nouvelles maisons sont venues s’ajouter à la leur. Nous tenons souvent pour acquis qu’un milieu naturel est un milieu protégé. Or, il n’en est rien. Si le propriétaire décide d’y exercer son droit de construire des maisons ou de récolter du bois, personne ne peut l’empêcher. Or, il y en avait beaucoup, il y en a moins et la tendance est encore dangereusement à la baisse. Que restera-t-il dans quelques générations? Où est-ce que les futurs enfants vont aller jouer?
De quelle conservation parle-t-on? La conservation, c’est quoi au juste?
La conservation, prise dans sons sens strict, désigne la protection à perpétuité d’un territoire. Le territoire conservé prendra l’appellation d’aire protégée. L’objectif de la conservation est le maintien à perpétuité de zones naturelles et de la biodiversité qu’elles supportent, afin que les générations futures puissent en profiter. La conservation met en cause une restriction plus ou moins sévère des activités anthropiques sur le territoire de l’aire protégée (niveau de conservation). Il est généralement reconnu que la conservation d’au moins 12 % du territoire de chaque région naturelle est essentielle au maintien à long terme de la biodiversité.
Prise dans un sens plus large, la conservation peut aussi désigner une saine gestion des ressources naturelles, c’est-à-dire une utilisation des ressources où on aura soin de ne pas les gaspiller, afin de s’assurer que les générations futures puissent en profiter. Le nom de notre association de riverains (Memphrémagog Conservation inc.) fait référence directement à ce sens plus général du concept de conservation.
La conservation implique-t-elle obligatoirement la protection à perpétuité?
La notion de perpétuité est inhérente à la conservation. Par contre, certaines définitions de la conservation incluent dans ce concept la protection à long terme, bien que temporaire, d’un territoire désigné. Il y a lieu de se poser de sérieuses questions quant à la capacité d’une aire protégée temporaire de répondre aux objectifs de la conservation. La dissolution d’une aire protégée est un non-sens.
Situation actuelle : qu’est-ce qui est sous conservation dans le bassin versant du lac Memphrémagog?
Seule une très faible proportion du territoire du bassin versant du lac Memphrémagog est actuellement sous conservation. À l’échelle de l’Estrie, c’est un maigre 2,31 % du territoire qui est protégé! Le parc national du Mont Orford est une aire de conservation appréciable (58,4 km2), mais dont une fraction seulement se trouve dans le bassin versant du lac Memphrémagog. Les quelques petites aires protégées qui ont déjà été établies sur le territoire du bassin versant sont d’une importance capitale. Il s’agit de la Pointe Gibraltar, la Pointe Verte (Penfield), l’Île Longue (Conservation de la nature Canada) et le Marais de la rivière aux Cerises. Pour visionner l’emplacement des zones sous conservation dans le bassin versant du lac Memphrémagog, vous pouvez consulter la carte interactive élaborée par un des organismes de conservation les plus actifs dans la région, Corridor Appalachien.
Comment est-ce qu’on peut espérer augmenter la proportion du territoire du bassin versant du lac Memphrémagog qui sera sous conservation?
Étant donné que la presque totalité du territoire du bassin versant du lac Memphrémagog est de tenure privée, la conservation d’au moins 12 % du territoire repose sur la volonté populaire et la vision à long terme des propriétaires actuels. La conservation volontaire (intendance privée ou stewardship) est un concept par lequel un propriétaire se départit de certains droits d’usage ou donne carrément sa propriété, en échange de la certitude que son bien sera protégé à perpétuité et qu’il contribuera personnellement à la survie à long terme de la santé des écosystèmes, afin que les générations futures puissent en profiter. Très populaire en Europe et ailleurs en Amérique du Nord, la conservation volontaire en est qu’à ses premiers balbutiements au Québec. Les organismes de conservation sont des organismes privés sans but lucratif (OSBL) qui ont pour but de faire connaître et de faciliter la conservation volontaire. Quelques organismes de conservation sont actifs sur le territoire du bassin versant du lac Memphrémagog, en plus du gouvernement du Québec :
Pourquoi est-ce important qu’une proportion significative du territoire du bassin versant du lac Memphrémagog soit mise en conservation?
La conservation est le meilleur moyen de se prémunir contre les affres du développement immobilier irresponsable, dont l’altération de l’hydrologie du bassin versant. Or, le territoire du bassin versant du lac Memphrémagog subit une pression de développement très élevée. Les habitats qui subsistent sont maintenant rares et sont donc essentiels et irremplaçables. En effet, toutes les espèces sauvages ont besoin d’un habitat sain pour survivre et se reproduire. Certaines espèces animales encore présentes sur le territoire du bassin ont un très grand domaine vital et ont donc besoin de très vastes territoires forestiers non fragmentés pour survivre à long terme. C’est le cas du couguar de l’est, dont la présence n’est même plus certaine, mais dont plusieurs mentions d’observation ont été faites dans les 30 dernières années. De tels habitats sont devenus très rares à l’échelle du nord-est de l’Amérique. Dans une moindre mesure, c’est aussi le cas du lynx roux, de la martre, du loup et de l’ours noir. Il existe aussi des espèces végétales menacées ou vulnérables qui subsistent dans les massifs forestiers du bassin versant du lac Memphrémagog.
Quelle est la stratégie globale qui nous permettra d’atteindre les objectifs de la conservation sur le territoire du bassin versant du lac Memphrémagog?
La survie à long terme de la biodiversité du territoire du bassin versant du lac Memphrémagog implique bien sûr la protection de vastes noyaux de conservation, mais aussi de corridors naturels les connectant entre eux, ainsi que de zones tampon tout autour. Tous les types de terrains peuvent être mis à contribution, peu importe leur superficie, pourvu qu’ils renferment un minimum d’attraits naturels. Ainsi, autant une terre agricole qu’un boisé de ferme ou un milieu humide, un petit lac, un escarpement rocheux, un ruisseau et sa bande riveraine, la rive d’un lac, ou bien un endroit où poussent des espèces floristiques rares, peuvent devenir un maillon important dans la stratégie globale de conservation.
Noyaux de conservation
Les noyaux de conservation doivent être des habitats forestiers non fragmentés d’au moins 10 km2, afin d’offrir un espace suffisant aux espèces fauniques qui ont un grand domaine vital. Le niveau de conservation doit y être élevé, c’est-à-dire que seules des activités à faible impact pourront y être permises, par exemple la randonnée ou l’interprétation. Les massifs protégés des monts Sutton et Orford sont des noyaux de conservation sur lesquels on peut déjà compter; on peut aussi voir le lac Memphrémagog comme un noyau de conservation.
Corridors naturels
Les corridors naturels, ce sont des bandes de couvert forestier plus ou moins larges qui permettront le déplacement des individus d’un noyau de conservation à un autre. Tous les cours d’eau et leurs bandes riveraines peuvent être des corridors naturels très efficaces s’ils sont protégés à long terme.
Zones tampon
Les zones tampon seront des aires protégées établies tout autour des noyaux de conservation et où plusieurs types d’activités anthropiques pourraient être permises, pourvu qu’elles ne compromettent pas l’intégrité des habitats du noyau de conservation. Par exemple, on pourrait y permettre la pratique d’activités agricoles viables, comme l’agriculture biologique, ou la récolte de bois, mais pas le développement immobilier.
Territoires avec une connectivité élevée (A) et faible (B)
 Source : Federal Interagency Stream Restoration Working Group (FISRWG) Conserver oui, mais comment?
Le propriétaire d’un terrain qui désire participer à l’effort de conservation volontaire a plusieurs options qui s’offrent à lui. Dans l’ensemble, il y a trois façons de faire désigner sa propriété comme aire protégée : le don, la vente ou la location de la propriété, l’octroi d’une servitude ou bien l’établissement d’une réserve naturelle en milieu privé. Il peut être utile de savoir que légalement parlant, désigner sa propriété comme zone de conservation revient ni plus ni moins à renoncer aux droits que l’on acquiert lors de l’achat de la propriété. Selon le niveau de conservation que vous voulez accorder à votre propriété, vous pourriez renoncer, par exemple, à votre droit de construire des bâtiments, de couper du bois ou de pratiquer des activités agricoles. Certaines options de conservation sont très permissives (on vous laisse vos droits), alors que d’autres sont très contraignantes, allant jusqu’à la résiliation de tous vos droits (vente ou don).
Don, vente ou location à un organisme de conservation
Sans entrer dans les aspects techniques, cette option vous assure que votre propriété sera protégée à un niveau maximum de conservation, et ce, à perpétuité. Dans le cas de la location, elle sera protégée pendant le temps que vous désignerez par bail. Le don de propriété peut aussi se faire vers d’autres institutions publiques, par exemple à une municipalité, une société d’État, le gouvernement provincial, ou bien le gouvernement fédéral.
Servitude de conservation
La servitude de conservation est une entente entre un propriétaire de terrain et un organisme de conservation, où le propriétaire renonce officiellement à certains droits d’usage par la signature d’un acte notarié. Par exemple, vous pouvez décider de renoncer à la construction de bâtiments, mais continuer de jouir de votre droit d’y faire la récolte d’arbres ou d’y chasser. La servitude est très utile pour l’établissement d’une zone tampon. Dans la plupart des cas, la servitude est octroyée à l’organisme de conservation par voie de don, mais il est possible que l’organisme de conservation achète la servitude (vente à prix d’ami ou vente à valeur réelle).
Réserve naturelle en milieu privé
La désignation d’une réserve naturelle en milieu privé est en quelque sorte une servitude accordée au
gouvernement du Québec. La désignation d'une propriété à titre de réserve naturelle confère une protection minimale de 25 ans qui peut aller jusqu'à perpétuité. Il est important de rappeler que vous pouvez très bien rester propriétaire du terrain même s’il est désigné Réserve naturelle.
Déclaration d’intention
La déclaration d’intention n’a pas force juridique; c’est plutôt un engagement moral qui repose sur l’honneur. Elle peut être vue comme une fin en soi, mais elle peut très bien être un premier pas vers l’établissement d’une entente formelle; une pratique, en quelque sorte. Comme c’est le cas dans une servitude, on inscrit dans le préambule de la déclaration d’intention les activités auxquelles on renonce.
Quels bénéfices fiscaux pourrais-je tirer du don d’une servitude sur ma propriété, du don complet de ma propriété ou de la création d’une réserve naturelle sur ma propriété?
L’assurance que les générations futures pourront profiter d’espaces naturels est le bénéfice le plus important qui découle de la mise en conservation de votre propriété. Toutefois, le sacrifice financier qui mène à ce bénéfice incalculable peut paraître très important. Néanmoins, le coût pourrait être moins important qu’il n’y paraît à première vue. En effet, lorsque vous décidez de faire don de votre propriété ou d’une servitude de conservation sur votre propriété, vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux. Par exemple, vous pourriez recevoir un crédit d’impôt pour la valeur marchande de la propriété, applicable sur plusieurs années subséquentes au don. De même, vous pourriez bénéficier d’une diminution de l’impôt sur le gain en capital, par rapport à ce que vous auriez dû payer si vous aviez vendu la propriété. Dans le cas d’une servitude de conservation, la municipalité locale pourrait vous exempter de taxe foncière ou vous offrir un remboursement. Enfin, le MDDEP rembourse une partie des frais associés à l’établissement d’une réserve naturelle volontaire, tels les frais de notaire, d’arpentage, etc.
Témoignages
Pour en connaître davantage :
- Environnement Canada - Les options de conservation en milieu privé
- Environnement Canada, 2009. Programme des dons écologiques - Site Internet
- MRNF, 2009. Stratégie québécoise sur les aires protégées - Site Internet
- MDDEP, 2009. Programme Partenaires pour la nature - Site Internet
- MDDEP, 2009. Réserves naturelles en milieu privé, le Programme - Site Internet
- MDDEP, 2000. Les options de conservation pour un milieu humide – Site Internet
- MDDEP, 2009. Guide pour l'obtention du Visa fiscal – Site Internet
- MDDEP - Les réserves naturelles – Site Internet
- RMN, 2009. Portail du Réseau des Milieux Naturesl Protégés - Site Internet
- Nature-Québec(IQCN), 2009. Portail Internet officiel de Nature-Québec - Site Internet
- Caron, Jacinthe. 200. La conservation des milieux naturels en Estrie – Essai
- Longtin, B., (CQDE), 1996. Options de conservation : guide du propriétaire - Livre
- MDDEP, 2009. Programme Partenaires pour la nature - Site Internet
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